Pourquoi et comment
vérifier ses EPI ?
Les EPI contre les chutes de hauteur sont couverts par les dispositions du code du travail transposant la Directive Européenne 89/686/CEE, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle. A l’origine, les EPI de catégorie 3 (protégeant contre les risques graves ou mortels) pour la pratique d’activités physiques, sportives, éducatives et de loisirs ne pouvaient être mis à disposition dès lors qu’ils étaient d’occasion.
Le décret français n°2004-249 a levé cette interdiction pour la pratique non-professionnelle d’activités sportives ou de loisirs. Les EPI doivent porter un marquage CE. Toutefois, les prescriptions du code du travail suivantes restent applicables : mise à disposition par le personnel encadrant de la notice d’information et d’utilisation (adaptées au niveau de pratique des utilisateurs) et maintien du niveau de sécurité et d’hygiène des équipements. Ce décret français permet par exemple à un loueur de kayaks de mettre à disposition les gilets de sauvetage ; dans le cas contraire, les clients auraient dû se munir de leurs propres gilets de sauvetage pour naviguer. Il en va de même pour les élèves lors des séances d’escalade : chaque élève peut utiliser les EPI mis à disposition (avec leurs notices) et contrôlés au moins une fois par an par les professeurs d’EPS. Cette approche est avant tout pédagogique et destinée à une prise générale de conscience sur la responsabilité liée au prêt de matériel.
Documentation
Registre des EPI
Il n'y a pas de formalisme concernant le registre de sécurité qui doit être complété tous les ans. Le contrôle par lots d'EPI de mêmes caractéristiques (cordes mise en service la même année par exemple) est recommandé. Nous pouvons vous former à ce contrôle.
- Inclure 1 notice d'utilisation et d'entretien pour chaque lot (en annexe)
- Noter la date de première mise en service
- Définir la date ultime d'utilisation du lot
- Indiquer la date du contrôle
on ne sait jamais.
" peu importe la chute,
avec une corde prêtée, ce qui compte c'est l'arrivée... "
faq
compléments d'information
Non, car la date d'achat n'est pas toujours en rélation avec la date de première mise en circulation du matériel ou sa date ultime d'utilisation. Il ne s'agit pas d'un contrôle de gestion.
Si c'est du matériel "métallique", il n'y a pas de soucis : vous commencez tranquillement son contrôle par lots. Si le matériel est en tissu (durée d'utilisation maximale de 10 ans), il vaut mieux tout remplacer.
Cas particulier : certains fabriquants ont instauré un code couleur permettant de déterminer la date de fabrication du matériel. Dans ce cas, la date de première mise en circulation correspond à la date de fabrication.
Les harnais seront plus exactement obsolètes le 31 décembre. C'est à cette date maximale qu'il faudra les remplacer. Astuce : avec une mise en circulation du matériel neuf le 2 janvier, vous gagnez une année supplémentaire.
Cette durée de stockage permet aux vendeurs de proposer du matériel en boutique, sans que la durée d'utilisation en soit affectée. Il n'est donc pas nécessaire pour vous de stocker du matériel inutilement. Cela évite les confusions.
Pour simplifier les contrôles fastidieux, il n'est pas utile de numéroter tous les mousquetons, harnais, etc. Un bon exemple de gestion par lots est le lot "cordes oranges 2019" mises en circulation le même jour. Si une corde est défaillante, on la remplace par une corde bleue et on gère deux lots : "les cordes oranges 2019 " et les "cordes bleues 2021".
